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Marques déposées par l'association loi 1901 EDISANTÉ
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ESPPADOM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ESPPADOM
EDISANTÉ, association loi 1901

Numéro de dépôt :
3954640
Date de dépôt :
19/10/2012
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
19/10/2022
ESPPADOM de EDISANTÉ

Présentation de la marque ESPPADOM

Déposée le 19 octobre 2012 par l'association loi 1901 EDISANTÉ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « ESPPADOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-45 du 9 novembre 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 EDISANTÉ domicilié(e) 81 rue de Passy - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 557 079 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDISANTÉ domicilié(e) 81 rue de Passy - 75016 - PARIS - France.

La marque ESPPADOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3954640.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESPPADOM est expirée depuis le 19 octobre 2022.

EDISANTÉ a également déposé les autres marques suivantes : EDESS , EDISANTE


EDISANTÉ, association loi 1901 - 81 rue de Passy - 75016 - PARIS - France - SIREN 401557079


EDISANTÉ - 81 rue de Passy - 75016 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45

Enregistrement avec modification - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40

Inscription le 17 mai 2018 - Rejet partiel n°723844 - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-05-17

Analyse des systèmes d'échanges dématérialisés entre acteurs de la santé, du médico-social, du social, de l'administration et du commerce concernant les services aux personnes en perte d'autonomie au domicile, dans un lieu d'hébergement ou en mobilité. Développement de logiciels permettant l'échange d'informations dans le domaine des services aux personnes en perte d'autonomie au domicile, dans un lieu d'hébergement ou en mobilité.